La résidence Val de Roland

conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente en date du 27 février 2026 sont applicables à compter du 27 février 2026.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.

Les présentes CGV régissent toutes les ventes et réservations effectuées via le site www.valderoland.fr, exploité par SAS VAL DE ROLAND, identifiée dans la rubrique Mentions légales (ci-après « l’Établissement ».

1. Régime juridique du contrat

Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme.

La location est consentie à titre temporaire. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre de résidence principale ou secondaire.

Le client ne peut se prévaloir des dispositions applicables aux baux d’habitation.
Le contrat est régi par le Code civil et les présentes CGV.

2. Processus de réservation en ligne

Le processus de réservation comprend les étapes suivantes :

1. Sélection d’une typologie d’appartement et des dates de séjour

2. Consultation du descriptif, du tarif et des conditions applicables

3.Saisie des informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, adresse, informations de paiement)

4. Vérification du récapitulatif

5. Validation de la réservation

6. Paiement de l’acompte

7. La réservation est ferme après paiement de l’acompte de 25 % et confirmation par email.

8. Le solde est payable à l’arrivée.

3. Caractéristiques essentielles des prestations

Les appartements proposés comprennent :

• Mise à disposition du logement meublé

• Linge de lit

• Eau, électricité, charges

• Accès à l’espace aquatique

• Wifi

• Casier à ski

Les prestations optionnelles (ménage, animal, départ tardif…) sont facturées en supplément.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ne sont pas inclus :

• Taxe de séjour

• Caution

• Prestations optionnelles

Les tarifs promotionnels peuvent être soumis à conditions particulières.

Les tarifs curistes sont réservés aux personnes disposant d’un justificatif médical.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en deux versements :

• 25 % d’acompte à la réservation

• Solde à l’arrivée

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• Espèces

• Chèques vacances ANCV

• Chèque vacances Connect

• Virement bancaire

Tout solde impayé pourra être débité sur la carte fournie.

6. Caution

Un dépôt de garantie de 200 € est demandé sous forme de pré-autorisation bancaire à l’arrivée.

Un état des lieux d’entrée doit être fait par le locataire à son arrivée à l’aide de la fiche inventaire située à l’intérieur de l’appartement, pour informer la réception dans les 24h suivantes de problème éventuel d’équipement et/ou de ménage. Il peut être retenu en cas :

• Dégradations

• Manquement au ménage

• Poubelles non déposées (30 €)

• Nettoyage non conforme (forfait : 50 €, 60 € ou 85 € selon type d’appartement)

• Clé perdue (30 €)

7. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Tarif flexible

• Jusqu’à 7 jours avant arrivée : sans frais

• Moins de 7 jours : 100 % du montant dû

Tarif non annulable / non remboursable

• 100 % du séjour dû dès réservation

En cas de non-présentation, la totalité du séjour est facturée.

Les départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.

8. Arrivée et départ

Arrivée :

• 16h–19h (basse/moyenne saison)

• 16h–20h (haute saison)

Départ : entre 8h et 10h.

Départ tardif : 10 € par heure (sous réserve de disponibilité).

9. Ménage

Le ménage n’est pas inclus sauf souscription au forfait.

À défaut, le client doit restituer l’appartement conforme aux consignes détaillées.

10. Obligations du résident

Le client :

• Respecte la capacité maximale d’occupation

• Respecte le voisinage (silence 22h–7h)

• Ne sous-loue pas

• Ne pratique aucune activité professionnelle

• Respecte les règles de sécurité

Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents, notamment pour l’accès à la piscine.

11. Responsabilité

L’établissement décline toute responsabilité en cas :

• De vol ou perte d’effets personnels

• D’accidents liés aux activités sportives

• De force majeure (intempéries, grèves, coupures réseau…)

Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Les dispositions relatives à la responsabilité des hôteliers (articles 1952 et suivants du Code civil) ne s’appliquent pas.

12. Animaux

Un animal domestique maximum par appartement, moyennant forfait.

• Certificat antirabique requis

• Tenue en laisse obligatoire

• Interdit aux abords de la piscine

• Supplément applicable

Les chiens catégorisés doivent respecter la réglementation en vigueur.

13. Interdiction de fumer

Tous les espaces intérieurs sont non-fumeur.

En cas d’infraction : frais de désodorisation de 60 €.

14. Espace détente

L’accès à la piscine, sauna et hammam est soumis au respect des consignes.

• Interdit aux mineurs non accompagnés

• Sauna/hammam interdit aux moins de 16 ans

15. Force majeure

La force majeure suspend l’exécution des obligations.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

16. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

17. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via les coordonnées figurant dans les Mentions légales.

18. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Adresse email : residence@valderoland.fr

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises conformément aux règles légales applicables.

20. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date du paiement de l’acompte.